Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Savonnerie de Forcalquier SARL, capital 15 000 €, 6 chemin du Vieux Moulin, 04300 Forcalquier. RCS Manosque 948 901 234. SIRET 948 901 234 00012. Code APE 2042Z. Certification Cosmos Organic depuis 2014. Gérante : Lucile Albertin.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'atelier et permet la commande des savons à retirer ou par envoi postal. Vente B2B sur devis.
4. Tarifs et règlement
Tarifs affichés TTC. Retrait : règlement à la prise. Envois : règlement à la commande (CB via Stripe). Pro : paiement à 30 jours fin de mois sur facture.
5. Envois postaux
Expédition Colissimo. Délai 48-72 h. Suremballage carton recyclé, sans plastique. Pas de saison fermée (le savon se conserve sans contraintes thermiques).
6. Rétractation
Pour les savons emballés non ouverts : 14 jours de rétractation. Frais de retour à la charge du client. Pour les coffrets sur mesure (mariage, événement) : pas de rétractation (art. L. 221-28 3° Code de la consommation).
7. Qualité cosmétique
Tous les produits sont des cosmétiques au sens du règlement européen 1223/2009. Dossier d'Information Produit (DIP) tenu à jour, notification au CPNP. Étiquetage INCI complet sur chaque produit. Certifié Cosmos Organic.
8. Précautions d'usage
Usage externe uniquement. Éviter le contact avec les yeux. Ne pas avaler. En cas de réaction allergique, arrêter immédiatement et consulter. Test sur petite zone recommandé avant première utilisation.
9. Propriété intellectuelle
Marque, recettes, étiquettes et photographies protégées. Reproduction interdite sans accord écrit.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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